Parcours d’intégration des Primo-Arrivants

Le service DIPA du CRIPEL met en œuvre le parcours d’intégration sur le territoire de Liège Huy Waremme (55 communes). Le parcours est un processus d’émancipation des personnes primo-arrivantes en territoire francophone. Depuis le 19/05/2016, il est devenu obligatoire et a une durée maximum de 18 mois à dater de la signature de la convention d’accueil.

Le parcours d’intégration wallon est accessible à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, primo-arrivante ou non.

 

 

 

MISSIONS & OBJECTIFS

  • Accueillir et accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie.
  • Aider les primo-arrivants à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique, faciliter leur intégration sur le territoire.

ACTIONS

  • Réception et accueil des primo-arrivants envoyés par les communes.
  • Collecte des informations et des documents officiels (coordonnées, accusé de réception etc…)
  • Organisation de permanences (français-arabe)
  • Analyse du besoin d’interprètes et planification des rendez-vous et des séances collectives.
  • Organisation du module accueil composé d’ :
    • un bilan social individuel qui permet un premier accompagnement en fonction des besoins exprimés (logement, santé, emploi, famille, loisirs…) ;
    • une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique ;
  • Orienter vers une formation en langue française(si nécessaire) de minimum 120 heures, dispensée par des opérateurs reconnus par la Région wallonne ;
  • Orienter vers une formation en citoyenneté de minimum 20 heures dispensée par des opérateurs reconnus par la Région wallonne ;
  • Orienter vers un dispositif d’insertion socio-professionnelle (si nécessaire)de minimum 4 heures dispensées par les opérateurs reconnus par la Région wallonne.
  • Organiser des évaluations semestrielles qui permettront d’adapter, avec le primo-arrivant, la convention d’accueil.
  • Recueillir les attestations de participation délivrées par les différents opérateurs.
  • Octroyer une attestation de fréquentation du parcours d’intégration au terme de la convention.
  • Participer aux plateformes regroupant les différents opérateurs.
  • Participer au Groupe de travail Parcours regroupant un représentant de chaque CRI de la RW.

Qu’est-ce que le parcours d’intégration ?  

Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone. L’objectif du Parcours d’intégration est d’accueillir et d’accompagner les nouveaux résidents étrangers de Wallonie, de les aider à acquérir les connaissances de base sur le fonctionnement de la société et des relations sociales en Belgique et de faciliter leur intégration sur le territoire. Lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois par l’administration communale, l’étranger primo-arrivant reçoit un document d’information et est orienté vers le bureau d’accueil le plus proche de son domicile. Depuis peu, le Parcours d’intégration est devenu entièrement obligatoire. En effet, auparavant, l’obligation portait uniquement sur le suivi du module d’accueil. La volonté de la Wallonie étant de permettre à chacun de bénéficier du soutien et de l’aide adéquate afin de favoriser son intégration dans son nouveau cadre de vie, le parcours d’intégration wallon reste accessible à toute personne étrangère ou d’origine étrangère, primo-arrivante ou non.

Pour que la langue ne soit pas un obstacle, il peut être fait appel à un interprète, notamment un interprète provenant d’un service d’interprétariat en milieu social (SETIS) agréé par la Wallonie.

Un dispositif structuré en 4 axes

  • Un module d’accueil qui se compose d’une information sur les droits et devoirs de toute personne résidant en Belgique et d’un bilan social individuel qui permet un premier accompagnement en fonction des besoins exprimés (logement, santé, emploi, famille, loisirs…) ; Cet axe est dispensé par les CRI (le CRIPEL pour les arrondissements de Liège et Huy-Waremme) ;
  • 120 h min de formation en langue française (si nécessaire) dispensée par des opérateurs reconnus par la Région wallonne ;
  • 20 h min de formation en citoyenneté dispensée par des opérateurs reconnus par la Région wallonne ;
  • Une orientation vers le dispositif d’insertion socio-professionnelle en fonction des besoins.

Le primo arrivant est tenu de suivre le Parcours d’intégration dans un délai de 18 mois (qui peut être prorogé) à dater de la signature de sa convention d’accueil.

Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère, mais il est obligatoire pour certaines personnes primo-arrivantes.


Qui sont les personnes dans l’obligation de suivre le parcours d’intégration ?

Sont concernés par le parcours d’intégration les personnes qui répondent à la définition suivante :

« Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille »

On entend par « membre de la famille » :

  • un membre de la famille de personnes ayant la nationalité d’un État de l’Union européenne qui remplit les conditions de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
  • un membre de la famille d’une personne ayant la nationalité d’un des États de l’Espace économique européen qui, en vertu de la convention relative à l’Espace économique européen, a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ;
  • Un membre de la famille tel que visé à l’article 3 de l’annexe 1er de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et de la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, qui a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ;
  • Si nécessaire, le membre de la famille est tenu de fournir lui-même la preuve de son statut.

Sont dispensés des obligations :

  • les personnes qui présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration ;
  • les personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ;
  • les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus ;
  • les travailleurs migrants qui ont un statut de séjour temporaire ;
  • le personnel des ambassades ;
  • les détenteurs d’un permis de travail B ;
  • le personnel d’organismes internationaux ;
  • les travailleurs indépendants et les cadres d’entreprises ;
  • les sportifs professionnels ;
  • les personnes ayant séjourné plus d’un an dans l’Espace Schengen ;
  • les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant au sein d’une institution supérieure reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • les ressortissants d’un Etat ayant conclu des conventions d’association avec l’Union européenne sont également dispensées.

Plus d’infos sur le site de la Région wallonne 


Qui oriente les personnes vers le parcours d’intégration ?

Pour les primo-arrivants dans l’obligation c’est l’agent communal qui va l’informer lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois. Pour les personnes qui souhaitent suivre le parcours sur base volontaire, les personnes peuvent se présenter au CRIPEL spontanément ou peuvent avoir été informés via un partenaire.


Quels sont les enjeux pour les personnes de suivre le parcours d’intégration ?

Les personnes étrangères (hors Union Européenne) en possession d’un titre de séjour valide pour plus de 3 mois et obtenu après le 19 mai 2016 sont obligées (par la Loi) de suivre un parcours d’intégration. En cas de non suivi une amende administrative peut être appliquée.

Le suivi d’un parcours d’intégration peut être utile pour certaines démarches :

  • prouver l’intégration sociale et culturelle en Belgique aux autorités compétentes lors du renouvèlement du titre de séjour-Article 42 de la Loi de 1980 sur l’établissement des étrangers ;
  • prouver le suivi des cours d’intégration pour des démarches futures comme par exemple, une demande de nationalité après 5 ans de séjour interrompu (Code de 2013 sur l’acquisition de la nationalité belge) ;
  • attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle.