Mentions légales
Dénomination : CRIPEL ASBL
Siège social : Place Xavier Neujean 19b, 4000 Liège
Article 1. Objectif
Le CRIPEL ASBL attache une grande importance à la protection de la vie privée des personnes concernées par un ou plusieurs traitements de données à caractère personnel entrepris dans le cadre de ses activités. Au travers de la présente politique de confidentialité, le CRIPEL souhaite informer le plus complètement possible ces personnes sur la manière dont les données à caractère personnel les concernant sont collectées et traitées dans le cadre de ses activités et comment celles-ci peuvent exercer leurs droits relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a été élaborée dans ce cadre conformément au Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), et à la réglementation nationale dans ce domaine.
Article 2. Définitions
Pour l’application du présent règlement, il convient d’entendre par :
- Données à caractère personnel : toute forme d’information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification (par ex., le numéro de registre national), des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex., une adresse IP), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
- Données anonymes : toutes les données ne pouvant (plus) être liées à une personne identifiée ou identifiable et qui ne sont donc pas (plus) des données à caractère personnel ;
- Fichier : tout ensemble de données à caractère personnel, se composant et conservées de manière logique et structurée, qui autorise une consultation systématique, que cet ensemble soit centralisé ou non ou distribué d’une manière fonctionnelle ou géographique déterminée ;
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations relatives aux données à caractère personnel et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel ;
- Responsable du traitement : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, qui fixe, seul ou en collaboration avec d’autres, l’objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel ;
- Gestionnaire du traitement : la personne qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement, est mandatée pour traiter les données à caractère personnel ;
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, sans être placée sous l’autorité directe du responsable du traitement ;
- Tiers : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme, autre que le contact, le responsable du traitement ou le sous-traitant ;
- Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
- Contact : la personne physique en contact avec le CRIPEL dans le passé ou le présent dans le cadre de son activité professionnelle ou non, n’ayant pas travaillé directement pour l’ASBL ;
- Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne physique accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Article 3. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique aux traitements des données à caractère personnel de l’ensemble des contacts du CRIPEL inscrit à l’une des newsletter de l’asbl.
Article 4. Responsable du traitement et ses représentants
1/ Le CRIPEL, association sans but lucratif (numéro d’entreprise : 0465562188), sis 19B Place Xavier Neujean à 4000 Liège est le responsable du traitement des données à caractère personnel de ses contacts.
Les personnes représentant le CRIPEL sont :
- Le Président du Conseil d’Administration du CRIPEL : Monsieur Mustafa BAGCI.
- Le Directeur Général du CRIPEL : Monsieur Régis SIMON.
La responsabilité principale relative au traitement des données à caractère personnel des contacts du CRIPEL incombe à son Directeur Général.
2/ Un délégué à la protection des données a été désigné au sein du CRIPEL. Cette fonction est occupée par Régis SIMON.
Cette personne est chargée du contrôle de tous les aspects relatifs au traitement des données à caractère personnel, dont leur sécurisation (conjointement avec le coordinateur IT). Elle peut également être contactée pour toutes les matières relatives au traitement des données à caractère personnel au sein du CRIPEL via communication@cripel.be.
Article 5. Catégories de personnes dont les données font l’objet d’un traitement
La collecte et le traitement des données à caractère personnel s’appliquent à tous les contacts du CRIPEL.
Article 6. Nature des données traitées et méthode de collecte
1/ Le CRIPEL traite les données à caractère personnel suivantes de ses contacts :
Données d’identification, incluant le nom, le prénom, le courriel et le numéro de téléphone.
Données propres aux cookies de navigation : Consultez notre politique en matière de cookies
2/ Les données à caractère personnel des contacts du CRIPEL sont collectées par le biais d’un site internet accessible au public.
Article 7. Finalités et fondement légal des traitements
1/ Les traitements des données à caractère personnel de nos contacts poursuivent la finalité suivante : Utilisation à des fins d’information
Le site internet de notre association est conforme au prescrit du Règlement européen pour la protection des données (RGPD). En cliquant sur l’option “Je m’abonne” de la page Newsletter, je donne mon consentement pour la collecte et le traitement de mes données personnelles par l’association à des fins d’information sur les actualités, les activités du CRIPEL et des opérateurs de l’intégration, à des offres d’emplois et, de façon générale, pour la bonne application des services que nous offrons aux visiteurs. Vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Ces données peuvent être consultées, modifiées et retirées à tout moment en vertu du droit à l’oubli garanti par le Règlement européen pour la protection des données. Elles ne seront jamais cédées, échangées ni revendues à des tiers.
2/ Des données à caractère personnel autres que celles nécessaires aux fins énoncées au §1erne seront en aucun cas traitées et ces données à caractère personnel ne seront pas traitées d’une manière qui soit incompatible avec ces objectifs.
Article 8. Gestionnaires des fichiers des contacts et leurs compétences
1/ La consultation interne et le traitement des données à caractère personnel des contacts sont réalisés par les personnes et dans les limites telles que décrites dans le présent paragraphe.
Les données à caractère personnel des contacts sont collectées et traitées sous la direction du Directeur Général ;
Les collaborateurs du CRIPEL collectent et utilisent les données à caractère personnel des contacts dans le cadre de leurs activités respectives ;
Le coordinateur IT se charge de l’encodage, du stockage, de la sécurisation, de la mise à jour et de l’entretien sous forme de fichiers informatiques des données à caractère personnel des contacts.
Les différents gestionnaires ne peuvent consulter que les données à caractère personnel qui sont absolument nécessaires à l’exécution de leurs tâches.
2/ Tous les collaborateurs du CRIPEL, devant nécessairement avoir accès aux données à caractère personnel des contacts aux fins de l’exécution de leurs tâches, se sont engagés à respecter les dispositions de la présente politique de confidentialité lors du traitement et de la consultation des fichiers des contacts, ainsi que tous les autres principes relatifs à la protection de la vie privée. Ils sont soumis au secret professionnel ou à une obligation statutaire ou contractuelle de confidentialité similaire.
3/ Le CRIPEL ne communique, ne vend ou ne donne en aucune circonstance les données à caractère personnel des contacts à des tiers à des fins commerciales.
Article 9. Transmission des données des contacts et catégories de destinataires
Dans les limites du RGPD et pour autant que cela s’avère nécessaire aux fins des objectifs visés à l’article 7 de la présente politique de confidentialité, Le CRIPEL autorise ses sous-traitants informatiques, comme seuls destinataires externes, à traiter les données à caractère personnel de ses contacts.
Article 10. Procédures de sécurisation
Toutes les mesures nécessaires sont prises afin d’améliorer l’exactitude et la complétude des données enregistrées. De même, les mesures techniques et organisationnelles nécessaires sont prises afin de sécuriser les fichiers des contacts contre la perte ou l’endommagement des données et contre toute consultation non autorisée, la modification ou la communication des données, telles que, notamment, les procédures de test, d’évaluation et de contrôle de l’efficacité des mesures de sécurité.
Article 11. Délais de conservation et suppression des données
1/ Les données à caractère personnel des contacts du CRIPEL sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été récoltées.
2/ Si le CRIPEL n’en a plus utilité ou si le contact du CRIPEL en formule la demande, les données à caractère personnel concernées sont supprimées, sauf si le CRIPEL doit conserver ces données pour un des motifs prévus par la réglementation et notamment pour respecter une obligation légale ou pour permettre l’exercice de ses droits en justice.
3/ Les données à caractère personnel des contacts sont supprimées dans un délai d’un mois à compter de la demande de ces derniers ou de leurs (ex-)employeurs.
Article 12. Droits et possibilités de plainte du contact
1/ Dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel par le CRIPEL, les contacts disposent des droits suivants :
Droit d’information concernant les données à caractère personnel traitées par le CRIPEL ;
Droit d’accès et d’obtention d’une copie des données à caractère personnel traitées ;
Droit de transmission direct des données à caractère personnel traitées à un autre établissement dans un format permettant un transfert aisé ;
Droit de rectification des données à caractère personnel traitées ;
Droit de suppression des données à caractère personnel traitées, pour peu qu’elles ne doivent plus être traitées légalement ;
Droit de limitation et d’opposition au(x) traitement(s) réalisé(s) par le CRIPEL;
Droit de retrait du consentement préalablement accordé pour le traitement des données à caractère personnel.
2/ En cas de limitation ou d’opposition au traitement des données à caractère personnel, de retrait de consentement ou de demande de suppression, certains services ne pourront plus être prestés par le CRIPEL.
3/ Aux fins de l’exercice des droits visés au paragraphe 1, le contact du CRIPEL peut introduire une demande auprès de Régis SIMON via communication@cripel.beou par courrier postal à l’adresse suivante : Place Xavier Neujean 19b, 4000 Liège.
Après avoir introduit sa demande, le CRIPEL devra l’informer le plus rapidement possible, et dans un délai maximal d’un mois, au sujet de la conséquence de la demande.
Dans le cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être porté à trois mois à compter de l’introduction de la demande. Dans ce cas, le CRIPEL en informera le contact dans un délai d’un mois à compter de sa demande initiale. Si la demande le requiert (préservation des droits et libertés d’autrui, demande complexe, etc.) un rendez-vous pourra être fixé, dans les plus brefs délais, de commun accord avec le contact. En règle générale, Il sera répondu à la demande par courriel ou courrier postal selon ce qui est demandé par le contact.
4/ Si le contact du CRIPEL estime que les dispositions de la présente politique de confidentialité ou du RGPD ne sont pas respectées, ou s’il a d’autres raisons de se plaindre pour des faits relatifs à ses données à caractère personnel ou s’il souhaite obtenir des informations sur le traitement de ses données, celui-ci peut s’adresser directement au délégué à la protection des données du CRIPEL via communication@cripel.be.
S’il souhaite déposer une plainte relative au traitement de ses données, il peut le faire auprès de l’Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen – contact@apd-gba.be – Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles) ou de toute juridiction compétente.
Article 13. Entrée en vigueur et amendements
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 31 janvier 2022. Le CRIPEL se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique de confidentialité. Les modifications sont apportées par le Conseil d’Administration du CRIPEL.
